Sécurité et protection des acheteurs | INVELON

Sécurité et protection des acheteurs

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Afin de nous conformer à l'article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous informons l'utilisateur de nos données :

Dénomination sociale : Invelon Technologies Sl.
Nom commercial : Invelon Technologies.
Polígono Activa Park, Carrer Tèrmens, 3, 25191 Lleida

CIF : B25817693
e-mail : info@invelon.com
Données du registre :
Site web : www.invelon.com

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci. Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter rigoureusement les dispositions qui y figurent, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information susceptible d'apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'en informer les utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers. Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) afin de remplir certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel. À partir du site web du client, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Néanmoins, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'un contenu du site web est susceptible de relever de cette catégorie, il est prié de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web. Ce site web a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le prestataire n'exclut pas la possibilité d'éventuelles erreurs de programmation, ni la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou celui-ci dispose, le cas échéant, d'une licence ou d'une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits aux registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation exigent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas ceux du prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ces derniers. Le prestataire N'AUTORISE PAS expressément des tiers à établir des liens directs vers des contenus précis du site web, ceux-ci devant dans tous les cas renvoyer vers le site web principal du prestataire. Le prestataire reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant l'existence d'aucun droit ni d'aucune responsabilité du prestataire à leur égard, pas plus qu'une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part. Pour toute observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l'un des contenus du site web, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail suivante.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Lleida étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou s'y rapportant.