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Mentions légales

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2. Identification et communications

INVELON TECHNOLOGIES SL, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que :

Sa dénomination sociale est : INVELON TECHNOLOGIES SL
Son CIF est : B25817693
Son siège social est situé à : CARRER TERMENS 3 POLIGON INDUSTRIAL ACTIVA PARK - (25191) LLEIDA

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Toutes les notifications et communications que vous effectuez avec INVELON TECHNOLOGIES SL seront considérées comme valables, à tous égards, dès lors qu'elles sont effectuées par les moyens précisés ci-dessus.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

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Pour tout litige concernant le site web de INVELON TECHNOLOGIES SL, la législation espagnole sera applicable, et les Juges et Tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) seront compétents.

6. Publications

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